Subventions chaudières Bois & Granulés

Le Crédit d’impôt

Crédit d'impôt pour les chaudières biomasse Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. C’est notamment le cas des ménages ne payant pas d’impôt.

Le crédit d’impôt s’applique pour l’habitation du contribuable situé en France, propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux. Il s’applique également aux propriétaires bailleurs (dans la limite de trois logements) si le logement est achevé depuis plus de 2 ans, et à condition que les propriétaires s’engagent à louer ce logement non meublé dans les 12 mois qui suivent la réalisation des dépenses et pendant une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou tout autre membre de leur foyer fiscal.

Les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2012 et l’entreprise ayant réalisé les travaux doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joindrez une photocopie lors de votre déclaration de revenus.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple auxquels on ajoute 400 € par enfant à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.

Enfin, le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides (ANAH, collectivités territoriales…).

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 15% de vos dépenses d’équipements. Ce crédit d’impôt peut atteindre 26% dans le cas du remplacement d’un système de chauffage bois existant.

Le crédit d’impôt ne s’applique qu’à l’achat de la machine elle-même hors coût d’installation, de main d’œuvre et après déduction d’autres aides publiques (subventions de l’ANAH).

Les équipements concernés par le crédit d’impôt sont les poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, les cuisinières utilisées comme mode de chauffage, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %, et dont le rendement énergétique est :

supérieur ou égal à 70 % pour les poêles, foyers fermés et inserts
supérieur ou égal à 80 % pour les chaudières à chargement manuel
supérieur ou égal à 85 % pour les chaudières à chargement automatique

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, votre installation doit respecter les normes françaises et européennes.
Tous les appareils labellisés Flamme Verte sont éligibles au crédit d’impôt.

La TVA à 7%

TVA à 5,5% pour les chaudières biomasse Vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 7% applicable sur l’achat du matériel et son installation. Pour bénéficier de ce taux, vous devez remplir les conditions suivantes :

Etre propriétaire, occuper ou louer votre habitation
Etre locataire ou occupant à titre gratuit
Vous avez achevé votre maison ou votre appartement depuis plus de deux ans et vous y résidez à titre principal ou secondaire.

C’est l’entreprise qui s’occupe de votre installation qui appliquera directement ce taux sur votre facture.
Le taux de TVA à 7% s’applique aussi bien sur le matériel que sur l’installation par une même entreprise, d’un poêle à bois relié à un tuyau fixe de branchement ou d’une chaudière individuelle à bois et des radiateurs.

L’éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux 0% pour les chaudières biomasse bois & granulés L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement.

A qui s’adresse l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro concerne, sans condition de ressources :

les propriétaires occupants
les propriétaires bailleurs
les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique)

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt si l’offre de crédit est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal du foyer n’excède pas 45 000€.

Travaux concernés :

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, deux options sont possible : soit la mise en oeuvre d’un bouquet de travaux soit l’amélioration globale de la performance énergétique de votre logement.

Le bouquet de travaux :

Cette option s’applique à des logements construits avant 1990.
Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

isolation thermique performante des toitures
isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur
isolation thermique performante des parois vitrées donnant sur l’extérieur
installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable : pompe à chaleur, solaire thermique, chauffage au bois
installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable : pompe à chaleur, solaire thermique, chauffage au bois

L’amélioration de la performance énergétique globale du logement :

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement, une étude thermique devra être réalisée par un bureau d’études thermiques. Les experts calculeront les économies d’énergies envisageables qui auront pour but d’amener le logement (construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990) à :

Une consommation d’énergie inférieure à 150kWh/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWh/m²/an
Une consommation inférieure à 80 kWh/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWh/m²/an

L’étude thermique permettra d’estimer votre consommation d’énergie selon les critères de votre région (la zone climatique et l’altitude sont prises en compte).

Modalités :

L’éco-prêt à taux zéro, qui peut financer la totalité du montant des travaux, ne pourra excéder 300€ par m² de surface habitable dans la limite de 30 000€ par logement. Le plafond applicable dépend du bouquet de travaux retenu, 30 000€ correspondant à 3 travaux.
La durée de remboursement est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, afin d’alléger les charges de remboursement. Vous ne pouvez obtenir qu’un seul prêt à taux zéro par logement.

Démarches :

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec une entreprise choisie, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.

Les banques partenaires :

Les banques qui se sont engagées avec l’Etat à diffuser l’éco-prêt à taux zéro sont :

Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP, des Caisses de crédit Maritime, de MA Banque, de la Société Marseillaise de Crédit, de la Banque de Savoie, de la Banque Chaix, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Pelletier, de la Banque Marze, du Crédit Commercial du Sud Ouest et de la SBE, Société de Banque et d’Expansion.
BNP Paribas
Caisse d’Epargne
CIC
Crédit Agricole
Crédit Foncier
Crédit Immobilier de France
Crédit Mutuel
Domofinance
La Banque Postale
LCL
Société Générale
Solféa

L’écosubvention de l’ANAH

L'écosubvention de l'ANAH pour les chaudières biomasse L’Ecosubvention est une aide complémentaire de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’installation d’une nouvelle chaudière plus performante. Cette aide concerne uniquement les propriétaires occupants. Pour percevoir l’Ecosubvention, il faut déposer un dossier de demande de subvention à la délégation ANAH du département où se situent les travaux. Les travaux ne doivent commencer qu’après l’accord de l’ANAH.

Vous pouvez bénéficier de l’Ecosubvention, si vous remplissez les conditions d’attribution des aides ANAH :

Votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et vous devrez l’occuper comme habitation principale au moins 6 ans après la fin des travaux.
Le montant des travaux doit être compris entre 1 500 et 13 000 €.
Votre projet doit faire appel à un installeur Qualibois et le matériel doit être présent dans la liste de matériel préconisé par l’ADEME.
L’attribution de l’Ecosubvention est soumise à conditions de ressources

Plafonds de ressources applicables :

On distingue deux niveaux de plafonds de ressources :

Le plafond de ressources de base permet d’obtenir une subvention allant jusqu’à 20% des travaux
Le plafond de ressources prioritaires permet d’obtenir une subvention allant jusqu’à 35% des travaux

Les ménages faisant parti du plafond de ressources dit « prioritaires » pourront bénéficier d’une éco-prime supplémentaire de 1000 euros.

Télécharger la plaquette Ecosubvention de l’ANAH au format Pdf.

Pour obtenir votre formulaire de demande de subvention, contactez le 08 20 15 15 15 (n°indigo, 0,15€/mn) du lundi au samedi de 8h à 19h.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales (Régions, départements, communautés de communes, communes) proposent des aides complémentaires. Visitez notre Espace Région afin de retrouver toutes ces aides.